Alors que les conflits de voisinage en campagne se multiplient, trouvant leur source dans le chant du coq, le coassement des batraciens, les odeurs des poules, ou encore celles dégagées par les différents fumiers et crottins, le 29 janvier 2021 a été promulguée la loi « visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des compagnes françaises« (Loi n° 2021-85 du 29 janv. 2021, JORF n°0026 du 30 janv. 2021).
Par cette loi, le législateur intervient pour consacrer, dans le code de l’environnement, les « sons et odeurs » caractérisant les campagnes (art. 1 de la loi) ; confier aux services régionaux de l’inventaire du patrimoine culturel l’étude et la qualification de l’identité culturelle des territoires (art. 2 de la loi) ; et enfin confier au gouvernement la rédaction d’un rapport concernant « la possibilité d’introduire dans le code civil le principe de la responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal du voisinage« , en étudiant la possibilité de tenir compte de l’environnement au titre des critères d’appréciation du caractère anormal du trouble (art. 3 de la loi).
Les sons et odeurs des campagnes : les nouvelles composantes du patrimoine commun de la nation
Désormais, les « sons et odeurs » de la campagne font partie du patrimoine commun de la nation, au même titre que les paysages, la qualité de l’air, l’eau ou la biodiversité. L’article 1er de la loi du 29 janvier 2021 modifie en effet l’article L. 110-1 code de l’environnement en ce sens.
Les caractéristiques sonores et olfactives des milieux ruraux sont ainsi valorisées et pleinement intégrées à la définition de l’identité de ces espaces. L’identification des différents « sons et odeurs » caractérisant chaque territoire, devrait alors, dans un second temps, permettre de désamorcer nombre de conflits de voisinage portant sur les particularités du patrimoine sensoriel des campagnes.
Cette valorisation du patrimoine sensoriel des campagnes s’inscrit en effet dans une certaine logique pédagogique dès lors que dans son article 2, la loi confie aux services régionaux de l’inventaire du patrimoine culturel l’étude et la qualification de l’identité culturelle des territoires. Cette définition de l’identité des territoires devrait, de manière concrète, aider les élus locaux dans leur mission de gestion des conflits de voisinage.
La responsabilité pour troubles anormaux du voisinage : une possible introduction dans le code civil
Dans son article 3, la loi du 29 janvier 2021 confie au gouvernement l’élaboration d’un rapport au Parlement concernant « la possibilité d’introduire dans le code civil le principe de la responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal du voisinage », en étudiant la possibilité de tenir compte de l’environnement au titre des critères d’appréciation du caractère anormal du trouble.
En l’état actuel du droit, l’engagement de cette responsabilité est dénuée de fondement textuel propre et repose, principalement depuis les années 1970, sur la jurisprudence de la chambre civile de la Cour de cassation en la matière. Si l’inscription dans le code civil aurait le mérite de donner une assise textuelle à la responsabilité pour troubles anormaux du voisinage, l’inscription de critères d’appréciation du caractère anormal du trouble aurait pour effet de restreindre les cas d’engagement de cette responsabilité, dont l’appréciation relève de la compétence des juges du fond et d’une jurisprudence casuistique.
Reste à savoir ce que le rapport du gouvernement préconisera en la matière, et, dans un second temps, les suites qui seront données aux conclusions du gouvernement par le législateur.
