Refus d’admission en master : quels recours ? Vous avez validé une licence, mais n’avez été accepté dans aucun master ? Vous avez pourtant le droit de poursuivre vos études dans l’enseignement supérieur. Les refus qui vous sont opposés ne sont pas nécessairement une fatalité, car vous pouvez être admis en master en exerçant un recours en justice. […]
Refus par un maire d’inscrire un élève à la cantine scolaire, faute de places disponibles: le Conseil d’État a tranché.
Par un arrêt rendu le 22 mars 2021, le Conseil d’État a définitivement tranché la question de savoir si une commune pouvait refuser l’accueil d’un élève à la cantine scolaire, en raison d’un manque de place
https://ykavocat.com/wp-content/uploads/2021/05/Blog-Focus.jpg252500admin6451https://ykavocat.com/wp-content/uploads/2021/04/logo-800x300-1.jpgadmin64512021-05-15 10:30:252022-06-27 16:05:33Refus d’inscrire un élève à la cantine
Refus d’inscription en Master
FocusRefus d’admission en master : quels recours ? Vous avez validé une licence, mais n’avez été accepté dans aucun master ? Vous avez pourtant le droit de poursuivre vos études dans l’enseignement supérieur. Les refus qui vous sont opposés ne sont pas nécessairement une fatalité, car vous pouvez être admis en master en exerçant un recours en justice. […]
Refus d’inscrire un élève à la cantine
FocusRefus par un maire d’inscrire un élève à la cantine scolaire, faute de places disponibles: le Conseil d’État a tranché.
Par un arrêt rendu le 22 mars 2021, le Conseil d’État a définitivement tranché la question de savoir si une commune pouvait refuser l’accueil d’un élève à la cantine scolaire, en raison d’un manque de place