Quel avocat en droit de l‘environnement et de l’énergie?
Maître Younous KARJANIA vous accompagne pour des missions de conseil, d’assistance et de représentation en droit de l’environnement et de l’énergie, que vous soyez une personne publique (collectivité), un particulier ou un professionnel du secteur de l’énergie.
De la possibilité pour un particulier de contester une facture d’électricité, à celle d’installer des panneaux solaires photovoltaïques. À l’élaboration des plans de prévention des risques pour une collectivité pour prévenir des risques naturels prévisibles (PPR), des risques technologiques (PPRT). Nombreuses sont les situations régies par le droit de l’environnement et de l’énergie.
Ainsi, après avoir acquis valeur constitutionnelle en 2004, au travers de la Charte de l’environnement. Le droit de l’environnement n’a cessé de prendre de l’ampleur à la fois dans les projets publics et privés, sur le plan national comme international.
Étroitement lié au droit de l’urbanisme et parfois au droit de la procédure pénale. Le droit de l’environnement est soumis à de nombreux enjeux différents et contradictoires (c’est notamment le cas pour la coexistence du principe pollueur-payeur et du principe de précaution).
Au service des particuliers ayant intérêt à agir, aux autorités publiques et en soutien aux professionnels dans le développement des énergies renouvelables. Maître Younous KARJANIA, avocat à la cour et docteur en droit public, vous apporte ses compétences à jour des dernières réformes, pour toute questions liées au droit de l’environnement.
La défense de quels intérêts?
À l’écoute de votre demande, Me KARJANIA vous propose des solutions, en prenant en compte la spécificité de vos besoins et la particularité de votre situation.
Un avocat au service des particuliers
Vous êtes un particulier, un riverain, ou une association et vous souhaitez :
• des conseils sur des questions environnementales ;
• une évaluation quant aux chances de succès de votre projet ;
• un accompagnement dans votre projet d’installation de panneaux solaires et autres ;
• la contestation d’une facture d’énergie ;
• une solide défense en cas de contentieux devant les tribunaux.
À cette fin, Maître KARJANIA se tient à votre disposition pour la réalisation de tout acte administratif nécessaire à la réalisation de votre demande.
Un avocat au service des professionnels du secteur de l’énergie
Vous êtes un professionnel, maître d’œuvre du secteur de l’énergie et vous souhaitez:
• un accompagnement dans votre entreprise ;
• une sécurisation concernant vos projets d’installations ;
• des conseils sur votre montage sociétaire ;
• une assistance et un suivi dans vos affaires contractuelles ;
• une solide représentation en cas de contentieux ;
Maître KARJANIA se tient à votre disposition pour vous offrir les solutions les plus adaptées à vos projets environnementaux et énergétiques.
Un avocat au service des personnes publiques, ou gestionnaire d’un SPIC collectivités
Vous êtes une collectivité, un établissement public ou un gestionnaire d’un service public, Me Younous KARJANIA vous propose :
• un audit en droit de l’environnement et des énergies renouvelables
• une stratégie environnementale adaptée à vos enjeux et objectifs
• une sécurisation de vos projets d’urbanisme et d’aménagement
• un accompagnement dans la mise en œuvre de la police administrative de la salubrité
• suivi dans la mise en place de plans de prévention des risques (PPR)
• une gestion du risque environnemental
• une représentation efficace devant les juridictions compétentes
Quels sont les domaines d’interventions de Maître KARJANIA en droit de l’environnement et de l’énergie?
Dans le cadre d’une simple consultation, d’une mission de rédaction d’acte, d’une résolution amiable ou contentieuse du litige et selon les cas d’urgence en référé.
Maître KARJANIA vous conseille, assiste et représente pour toutes questions en matière de:
Droit de l’environnement
• protection de la nature, littoral, montagne, biodiversité
• trouble à l’ordre public environnemental
• Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
• demande d’autorisation d’exploiter une installation classée
• droit des sites et sols pollués
• remise en état de sites pollués
• Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
• fiscalité des déchets
• abandon de déchets, gestion de déchets de recyclage
• pouvoirs de polices en matière de déchets
• Installation Ouvrage Travaux Aménagements (IOAT)
• redevance d’assainissement
Droit de l’énergie
• installation d’éolienne
• installation d’antenne-relais
• installation de panneaux solaires photovoltaïques
• installation d’une centrale solaire
• mobilité active
• pollution lumineuse
• contentieux de nuisances olfactives et sonores
• énergies renouvelables
• marché carbone
• performance énergétique
• rénovation énergétique des bâtiments
• montage contractuel
• rédaction de contrat de performance énergétique
• rénovation thermique
• facture d’énergie (d’eau, d’électricité ou de gaz) : contestation, remboursement et recouvrement de facture
Parallèlement, il représente également vos intérêts pour le volet pénal dans le cadre de litige en matière environnementale.
Pour toute demande particulière, contactez Maître Younous KARJANIA.
Maître Younous KARJANIA avocat en droit droit de l‘environnement et de l’énergie est également compétent en:
Droit administratif – Droit des contrats publics – Droit de la fonction publique – Droit de la propriété publique
Droit de l’urbanisme, la construction et de l’immobilier – Droit de l’environnement et de l’énergie – Droit de la santé – Droit du sport