Quel avocat en droit de la fonction publique?
Maître Younous KARJANIA vous accompagne pour des missions de conseil, d’assistance et de représentation, pour toute problématique en droit de la fonction publique.
Un expert à jour de la transformation de la fonction publique
Docteur en droit public et avocat à la cour, Maître Younous KARJANIA dédie une grande partie de son activité à l’homologue du droit du travail : le droit de la fonction publique.
Riche en jurisprudence, le droit de la fonction publique a fait l’objet d’une profonde réforme instaurée par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Au-delà des multiples évolutions textuelles et jurisprudentielles, il n’est pas toujours aisé d’identifier le régime juridique applicable selon les catégories de fonctions publiques existantes et des différents agents qui la composent.
Or, de l’entrée jusqu’à la fin de carrière d’un agent, nombreuses sont les questions et les conflits susceptibles de se poser entre agent et employeur public. Notamment lorsque ce dernier prend des décisions individuelles susceptibles d’être défavorables aux intérêts de l’agent (sanctions disciplinaires, changement d’affectation, etc.).
Conscient des enjeux et des difficultés quant à la compréhension du droit de la fonction publique, Me Younous KARJANIA avocat à la cour et docteur en droit public propose ses compétences à jour des dernières réformes au profit des employeurs publics et de ses agents.
La défense de quels intérêts?
À l’écoute de votre demande, Maître KARJANIA intervient de manière personnalisée en prenant en compte la spécificité de vos besoins.
Un avocat au service des agents de la fonction publique
Titulaire ou non, vous êtes:
• un agent de la Fonction Publique d’État (FPE)
• un agent de la Fonction Publique Territoriale (FPT)
• un agent de la Fonction Publique Hospitalière (FPH)
ou
• un agent relevant des statuts spéciaux de la fonction publique
Vous souhaitez:
• des conseils sur vos droits et obligations en droit de la fonction publique
• l’annulation d’une décision administrative défavorable
• une défense solide et efficace devant les tribunaux et juridictions disciplinaires
À cette fin, Me KARJANIA vous accompagne dans la sphère professionnelle, dès lors où vous travaillez dans le secteur public relevant du droit de la fonction publique ou d’un statut assimilé.
À titre d’exemple, vous êtes concerné si vous êtes:
• stagiaire
• agent non titulaire
• agent contractuel
• vacataire
• praticien hospitalier (médecin, aide-soignant, infirmier)
• militaire
• ouvriers d’Etat
Parallèlement, Me KARJANIA se tient à disposition des employeurs publics pour toute assistance, consultation ou représentation en matière de fonction publique.
Un avocat au service de l’employeur public
Vous êtes un employeur public et vous souhaitez:
• des consultations claires et précises
• la réalisation d’un audit juridique en droit de la fonction publique
• la sécurisation de vos actes et procédures
• une solide défense en cas de contentieux.
Vous pouvez ainsi bénéficier de l’accompagnement juridique de Me KARJANIA, que vous relevez des services de l’Etat, des administrations déconcentrées et décentralisées, ou d’un établissement au service d’une mission d’intérêt général.
À titre d’exemple vous êtes concerné si vous êtes:
• une administration déconcentrée (rectorat, agence régionale de santé (ARS) etc.)
• un collège, lycée, école publique
• une collectivité publique (région, département, commune)
• groupement intercommunal
• un établissement hospitalier
• une administration militaire
Au service de la défense de vos intérêts, l’avocat KARJANIA intervient de manière large dans la fonction publique.
Quels sont les domaines d’interventions de Maître KARJANIA, avocat en droit de la fonction publique?
Maître Younous KARJANIA propose ses services aussi bien pour les affaires dépendant du statut général de la fonction publique, que des statuts spéciaux en la matière.
Le statut général de la fonction publique comprenant:
• le droit de la fonction publique d’État
• le droit de la fonction publique territoriale
• le droit de la fonction publique hospitalière
Ainsi, Me Younous KARJANIA connaît des affaires portant sur l’entrée, le déroulement et la fin de carrière de l’agent.
Dans le cadre d’une simple consultation, d’une résolution à l’amiable, d’un recours pour excès de pouvoir, d’un recours contentieux, d’une sanction disciplinaire, ou d’un référé selon les cas d’urgences.
Me KARJANIA vous conseille, assiste et représente pour toutes les matières touchant:
Le recrutement et à l’intégration de l’agent public
• recrutement par concours
• recrutement par voie contractuelle
• recrutement par nomination
• stagiairisation
• titularisation
• requalification de CDD
La carrière de l’agent public
• changement d’affectation interne
• détachement
• disponibilité
• mutation fonctionnelle, géographique, structurelle
• rémunération
• traitement
• reclassement indiciaire
• primes
• accessoires
• régime tenant des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
• complément indemnitaire annuel (CIA)
• avancement d’échelon
• évaluation professionnelle
Les droits et libertés du fonctionnaire
• liberté d’opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse
• droit de grève
• droit de retrait
• droit syndical
• droit à la formation permanente
• droit de participation
• droit à la protection
• autorisation d’absences spéciales
• droit aux congés
• protection fonctionnelle
• la santé et sécurité au travail
• situation de handicap
• accident de travail
• maladie professionnelle
• maladie imputable au service
Les obligations du fonctionnaire
• l’obligation générale de servir
• l’obligation de réserve et de retenue
• l’obligation de loyauté et de probité
• le devoir de mettre fin à un conflit d’intérêts
• l’obligation de moralité
• le devoir d’exemplarité et le respect de la dignité
Le harcèlement moral et sexuel
• harcèlement moral
• harcèlement sexuel et agissement sexiste
Les sanctions disciplinaires
• avertissement
• blâme
• exclusion temporaire des fonctions
• radiation du tableau d’avancement
• abaissement d’échelon
• rétrogradation de grade
• mise à la retraite
• révocation
La fin de carrière
• fin de contrat
• rupture du contrat
• licenciement
• démission
• radiation
• retraite et reversement des pensions
• limite d’âge
En outre, il représente vos intérêts pour les volets civil et pénal dans le cadre de litige en droit de la fonction publique.
Pour toute demande de renseignement, contactez Maître Younous KARJANIA.