Quel avocat en droit des contrats publics?
Maître Younous KARJANIA vous propose des missions de conseil, d’assistance et de représentation en droit des contrats publics incluant les marchés publics, les concessions de service public ainsi que les contrats de partenariat.
Le droit des contrats publics ruisselle d’enjeux : qu’il s’agisse du choix de la procédure à adopter pour une collectivité, de la difficulté pour une entreprise candidate aux marchés publics à répondre à un appel d’offre. Ou même de la possibilité pour un candidat évincé d’intenter une action à l’encontre du pouvoir adjudicateur.
Soumise à un formalisme technique, cette branche de droit suppose la maîtrise des procédures marchés publics de la formation jusqu’à la fin du contrat et des effets qui en découlent.
Si les principes de la commande publique apparaissent clairement au travers du libre accès à la commande publique, de l’égalité de traitement des candidats, et de la transparence des procédures. La lisibilité du droit des contrats publics n’est pas toujours évidente. En témoigne, la refonte du code de la commande publique, et l’intervention de la loi d’accélération et simplification de l’Action Publique (ASAP) du 07 décembre 2020.
Conscient de l’évolution constante du droit des contrats publics, Maître Younous KARJANIA avocat à la cour et docteur en droit, vous propose ses compétences à jour des dernières réformes.
La défense de quels intérêts?
Vous êtes un acheteur public, un candidat à un marché, une concession, un prestataire d’un contrat public ?
À l’écoute de votre demande, Me KARJANIA vous propose des solutions pragmatiques et satisfaisantes, en prenant en compte la spécificité de vos besoins et la particularité de votre situation.
Un avocat au service des acheteurs publics
Vous êtes une collectivité (région, département, commune), une entité adjudicatrice, un établissement public administratif, un organisme chargée d’une mission d’intérêt général de service public et vous souhaitez:
• des conseils adaptés sur le choix des procédures à adopter
• la sécurisation de vos contrats publics
• la mise en conformité de vos procédures
• la réalisation de documents juridiques (DCE, CCAP, CCTP)
• une assistance dans le traitement des candidatures
• un accompagnement pendant toute la vie du contrat
• l’exercice d’une action en responsabilité contractuelle
• l’exercice d’une action en résiliation
• une défense solide en cas de litige contractuel et non contractuel
Conformément à vos attentes, Me KARJANIA vous accompagne dans la gestion et la conformité de vos contrats publics.
Un avocat au service des entreprises candidates et des prestataires
Vous êtes une entreprise candidate à un marché public, à une délégation ou une potentiel partenaire d’une personne publique (collectivité, établissement public, etc.) vous souhaitez:
• un accompagnement dans la réponse aux appels d’offre
• un suivi dans la constitution de dossiers de candidatures et d’offres
• un appui dans la négociation avec le pouvoir adjudicateur
• une assistance dans la demande de communication des motifs de rejets
• la rédaction de contrats publics, d’avenants, de protocoles d’accord
• un appui lors d’une médiation
• d’une défense solide en cas de litige contractuel ou extracontractuel
• l’exercice d’un recours indemnitaire
À cette fin et pour toute autre demande relative au contrats publics, Maître KARJANIA se tient à votre disposition pour vous offrir les solutions les plus adaptées à vos projets.
Un avocat au service des tiers
Me KARJANIA vous offre également ses compétences pour les recours des tiers à l’encontre des contrats administratifs.
Quels sont les domaines d’interventions de Maître KARJANIA, avocat en droit des contrats publics?
Pour tout acte d’assistance juridique, dans le cadre d’une consultation, d’une résolution amiable ou contentieuse du litige et selon les cas d’urgence en référé (contractuel et précontractuel, expertise, provision).
Me KARJANIA intervient dans les domaines suivants:
La passation des marchés publics
• passation et négociation des marchés
• principe d’égalité entre les candidats
• principe de transparence
• mesures de publicité
• seuil des procédures
• appel d’offre
• analyse des candidatures et des offres
• notation des offres
• courriers de rejet
• motivation de rejet d’offre
• procédure dématérialisée
• dossier de consultation
• exécution du marché
• avenant et modification du marché
• fin et rupture du marché (résiliation, terme, décompte général définitif)
La passation des délégations de services publics et concession de travaux
• négociation et passation des délégations de services publics
• rédaction des demandes d’avis à la commission
• formalités liées aux exigences de publicité
• dossier de consultation
• analyse des offres
• exécution
• avenant et modification
• fin de la délégation
Parallèlement, il représente également vos intérêts pour le volet pénal dans le cadre de litige en matière de contrats publics.
Pour toute demande particulière, contactez Maître Younous KARJANIA