Quel avocat en droit de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier?
Maître Younous KARJANIA vous accompagne pour des missions de conseil, d’assistance et de représentation pour toute problématique en urbanisme et en droit de la construction et de l’immobilier.
De l’élaboration de documents d’urbanisme pour une collectivité, à l’obtention d’un permis de construire d’une maison, à la plainte déposée par un riverain pour troubles de voisinage. Nombreux sont les intérêts en droit de l’urbanisme.
Ainsi, pour construire en toute sérénité toute personne porteuse d’un projet de construction devra en amont vérifier la conformité de son projet de construction aux règles existantes et aux documents d’urbanisme édictés par les collectivités.
Parallèlement, une commune souhaitant réviser son Plan Local d’Urbanisme (PLU) se trouve également soumise au respect des normes supérieures.
Or, la lisibilité du droit de l’urbanisme se heurte à bon nombre de difficultés, en raison de la hiérarchie des normes, de l’inflation et de la technicité des textes aussi bien à l’échelle nationale que locale. Pourtant, de nouveaux textes, comme la loi du 23 novembre 2018 ÉLAN, continuent à voir le jour.
Conscient des enjeux liés à la complexité du droit de l’urbanisme et à l’intervention de matières connexes telles que le droit immobilier et le droit de la construction. Maître Younous KARJANIA avocat à la cour et docteur en droit public vous propose ses compétences à jour des dernières réformes.
La défense de quels intérêts?
À l’écoute de votre demande, Me KARJANIA vous propose des solutions pragmatiques et satisfaisantes, en prenant en compte la spécificité de vos besoins et la particularité de votre situation.
Un avocat au service des intérêts des particuliers et des promoteurs immobiliers
Vous êtes un particuliers ou une association de riverains et vous souhaitez:
• un accompagnement efficace dans un projet de construction ou d’aménagement
• un avis sur la faisabilité juridique de votre projet
• l’exercice d’un recours gracieux ou contentieux
• la contestation d’actes juridiques réglementaire ou individuelle (permis de construire, etc.)
• une représentation solide devant les juridictions compétentes
À cette fin et pour toute autre demande en urbanisme, Maître KARJANIA se tient à votre disposition pour vous offrir les solutions les plus adaptées à vos projets.
Un avocat au service des personnes morales de droit public
Vous êtes une personne publique et vous souhaitez:
• une consultation en urbanisme
• un appui dans l’élaboration des documents d’urbanisme
• un audit en matière de permis de construire
• la sécurisation de vos projets d’urbanisme et d’aménagement
• une stratégie adaptée à vos enjeux et objectifs
• un accompagnement pour éviter tout contentieux
• une représentation solide en cas de litige
Conformément à vos attentes, Maître KARJANIA vous conseille en tant que collectivité, Société d’Economie Mixte d’aménagement (SEM), établissement public administratif, dans la mise en œuvre de vos stratégies foncières.
Quels sont les domaines d’interventions de Maître KARJANIA, avocat en droit de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier?
Dans le cadre d’une simple consultation, d’une mission de rédaction juridique, d’une résolution à l’amiable, d’un recours pour excès de pouvoir, d’un recours en plein contentieux ou d’un référé selon les cas d’urgences.
Me Younous KARJANIA vous conseille, assiste et représente en droit de l’urbanisme pour toutes affaires concernant:
Les documents d’urbanisme
• Plan Local d’Urbanisme (PLU)
• Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
• Règlement Départemental Sanitaire (RDS)
La protection de bâtiment pour des raisons architecturales ou historiques
Les projets d’urbanisme, d’aménagement
• réalisation et gestion de Zones d’Aménagement Concertée (ZAC) et de lotissement
• stratégies d’adoption du droit des sols
• certificat d’urbanisme
• certificat d’adressage
• déclaration préalable
• permis de construire, d’aménager, de démolir
L’urbanisme commercial
• aménagement commercial
• demande d’autorisation d’exploitation commerciale
L’urbanisme cultuel
• montage de projet de lieux de culte
• implantation d’édifices religieux
Les contrats urbains
• négociation et rédaction de contrat de Projet Urbain Partenarial (PUP).
La préemption
La fiscalité de l’aménagement et de l’urbanisme
• taxe locale d’équipement
• taxe d’aménagement
Les troubles anormaux de voisinage
En droit de la construction
• action relative à l’assurance dommage ouvrage
• responsabilité des constructeurs
• garantie décennale
En matière de vente immobilière
• vices cachés
• droit des servitudes
• mitoyenneté
En outre, Maître KARJANIA représente vos intérêts pour les volets civil et pénal dans le cadre de litige en urbanisme et en droit de la construction et de l’immobilier.
Pour toute demande de renseignement, contactez Maître Younous KARJANIA.
Maître Younous KARJANIA avocat en droit de l‘urbanisme et de la construction et de l’immobilier est également compétent en:
Droit administratif – Droit des contrats publics – Droit de la fonction publique – Droit de la propriété publique
Droit de l’urbanisme, la construction et de l’immobilier – Droit de l’environnement et de l’énergie – Droit de la santé – Droit du sport