Refus d’admission en master : quels recours ?
Vous avez validé une licence, mais n’avez été accepté dans aucun master ? Vous avez pourtant le droit de poursuivre vos études dans l’enseignement supérieur. Les refus qui vous sont opposés ne sont pas nécessairement une fatalité, car vous pouvez être admis en master en exerçant un recours en justice. Maître KARJANIA peut vous accompagner dans cette démarche.
Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master, les Universités peuvent sélectionner les étudiants accédant aux formations de master. Des précisions, apportées par le décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017, clarifient les modalités de la sélection en master, tout en réaffirmant le principe d’universalité d’admission.
Ainsi, en cas de refus d’admission en master, des solutions existent pour les étudiants désemparés face à une telle décision.
La procédure à suivre : un double recours en référé et au fond
Il est nécessaire, tout d’abord, d’introduire un recours en référé devant le tribunal administratif compétent. Ce recours doit permettre d’obtenir, dans des délais très courts (sur l’urgence, v. CE, 10 juin 2020, n°434672) à la fois la suspension de la décision de refus, et l’admission provisoire en master.
Il est également indispensable, ensuite, d’introduire un recours au fond devant le tribunal administratif. Ce recours pour excès de pouvoir doit permettre d’obtenir l’annulation définitive de la décision de refus.
Les moyens d’annulation : une multitude de motifs possibles
La décision de refus d’admission en master peut être annulée sur plusieurs fondements. Maître KARJANIA intervient pour déceler les irrégularités dont la décision peut être entachée, et les contester devant le juge administratif.
Concernant l’accès à un master 1, plusieurs éléments doivent être attentivement observés :
– Les règles de sélection ont-elles été publiées de sorte que les étudiants de licence aient pu en prendre connaissance avant le début des procédures de sélection ?
– Lesdites règles de sélection ont-elles été transmises au recteur pour contrôle de leur légalité ?
– Un nombre de place limité a-t-il été préalablement déterminé ?
– Les modalités de sélection ont-elles été clairement définies en conseil d’administration ?
Le non-respect de l’une de ces conditions peut entacher la décision de refus d’admission en master 1 d’illégalité, et ainsi conduire à son annulation par le juge administratif.
Concernant l’accès à un master 2, deux éléments sont à garder à l’esprit :
– Pour les étudiants ayant validé le master 1 adossé au master 2 pour lequel ils ont fait œuvre de candidature, l’admission est de droit.
– Pour les étudiants ayant validé un master 1 dans une spécialité distincte de celle du master 2 pour lequel ils ont demandé l’admission, ainsi que les étudiants ayant validé un master 1 dans un établissement distinct de celui dans lequel ils ont demandé l’admission en master 2, il est acquis que leur dossier fait l’objet d’un traitement particulier par le responsable du master 2 visé. Ce dernier doit en effet s’assurer de la correspondance des différentes UE validées.
Aussi, les mêmes éléments que ceux mentionnés à propos du refus d’admission en master 1 doivent être analysés. S’y ajoute la vérification de l’inscription de la mention de master concernée dans le décret fixant les modalités de sélection en master (sur ce point, v. CE, 23 mars 2016, n° 393933).
Si l’un de ces éléments fait défaut, la décision de refus d’admission en master 2 pourra être considérée comme illégale, et annulée par le tribunal administratif.
Dans une procédure aussi complexe, il est indispensable de vous faire assister par un avocat. En cas de refus d’admission en master, Maître KARJANIA peut vous conseiller et vous défendre.
