Quel avocat en droit de la santé?
Maître Younous KARJANIA vous accompagne pour des missions de conseil, d’assistance et de représentation en matière de droit de la santé.
Face aux évolutions de la société, à l’introduction de nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) permettant l’accès au soin à distance : la télémédecine, le télésoin. De nouvelles problématiques s’ajoutent aux enjeux du droit de la santé. Et de nouvelles lois font surface, comme le témoigne la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
De la demande de prise en charge d’un accident suite à la perte d’une jambe, d’une demande d’accès au dossier médical par un patient auprès de son médecin traitant. Ou de la création de société pour exercer son activité en tant que professionnel de la santé. Les difficultés peuvent être nombreuses en la matière.
Or, si des conflits peuvent naître entre particuliers et administration médicale, d’autres peuvent également surgir entre professionnels de la santé.
Conscient des enjeux du droit de la santé, Me Younous KARJANIA avocat à la cour et docteur en droit public propose ses compétences au profit des patients, des victimes d’accident, de leurs proches ainsi qu’aux professionnels de santé.
La défense de quels intérêts?
À l’écoute de votre demande, Maître KARJANIA intervient en droit de la de santé de manière personnalisée en prenant en compte la spécificité et la particularité de votre situation.
Un avocat au service des patients et des victimes
Vous êtes un patient, un malade, une victime ou un membre de la famille de la victime ou du malade et vous souhaitez:
• des renseignements clairs sur vos droits de patients, de proche, en droit de la santé
• un accompagnement dans la prise en charge juridique et médicale d’un accident
• la saisine de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents médicaux (CCI)
• un accompagnement dans l’évaluation du préjudice par expertise
• une indemnisation optimale
• une représentation efficace devant les tribunaux
À cette fin et pour toute autre demande afférente au droit de la santé. Me Younous KARJANIA se tient à votre disposition pour la prise en charge de votre accident (ou de celui de votre proche), ainsi que pour toute action relevant de la responsabilité du corps médical.
Un avocat au service des professionnels du secteur de la santé
Vous êtes médecin, infirmier, aide-soignant, pharmacien, sage-femme, kinésithérapeute, praticien hospitalier ou tout autre professionnel du secteur de la santé et vous souhaitez:
• des renseignements clairs sur vos droits et devoirs déontologiques en matière de santé
• des conseils sur l’organisation médicale
• un appui juridique dans vos relations contractuelles
• un accompagnement solide dans les différentes procédures
• une assistance dans la résolution amiable des conflits
• une défense solide de vos intérêts devant les instances et juridictions compétentes
Maître Younous KARJANIA vous conseille et vous renseigne sur le choix de la structure de santé à adopter en préconisant la solution la plus avantageuse sur le plan juridique, social et fiscal en fonction des éléments du dossier. Aussi, il vous accompagne dans vos relations contractuelles et vous représente en cas de litige.
Quels sont les domaines d’interventions de Maître KARJANIA, avocat en droit de la santé?
Me Younous KARJANIA propose des solutions concrètes adaptées aux besoins de sa clientèle.
Allant du simple conseil à la réalisation d’actes administratifs, juridiques, d’une résolution amiable ou d’une représentation devant instances compétentes en cas de litige (tribunaux, conseil de l’Ordre).
Me KARJANIA est compétent dans le domaine de la santé pour des questions relevant aussi bien du droit privé que du droit public.
Dans le cadre d’une simple consultation, d’une démarche administrative, d’une médiation, d’une résolution à l’amiable, ou d’un recours (en responsabilité, indemnitaire) ou d’un référé selon les cas d’urgence. Me KARJANIA vous conseille, assiste et représente pour toutes les matières touchant:
Les accidents et dommages corporels
• accident de la circulation
• accident de vie (maladie, handicap, perte de mobilité, etc.)
• accident du travail (blessure à sur le lieu de travail, etc.)
• accident médical (réaction allergique, décès, etc.)
• toute infraction causant un dommage corporel
La responsabilité médicale et hospitalière
• responsabilité médicale pour faute (erreur médicale)
• obligation d’information et de surveillance
• responsabilité sans faute
• affection iatrogène
• infection nosocomiale
• aléa thérapeutique
• produits défectueux
• évaluation et réparation du préjudice corporel et matériel (par exemple l’adaptation de la maison)
La sécurité sociale
• litige administratif ou médical
• recouvrement et remboursement
• litige sur l’invalidité, l’incapacité ou l’inaptitude
La création de structure de santé
• conseil sur choix de la structure
• réalisation des formalités auprès de l’Ordre et du greffe (rédaction de statuts, du règlement intérieur, de procès-verbaux)
La relation contractuelle du professionnel de santé avec un établissement de santé
• négociation du contrat
• rédaction du contrat
• exécution et modification du contrat
• fin du contrat
Les litiges
• en matière disciplinaire (juridiction ordinale de compétence)
• devant le juge administratif
• devant le juge judiciaire
En outre, il vous représente pour les volets civil et pénal dans le cadre de litige en droit de la santé.
Pour toute demande de renseignement, contactez Maître KARJANIA.